J.O. 153 du 3 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
NOR : AGRA0401473A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 mai 2004, M. Jacques Duterne, attaché administratif des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, est promu au grade d'attaché administratif principal de 2e classe des services déconcentrés, au 4e échelon, à compter du 1er janvier 2004.